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Calculs Express
  • Réglementaire

Congés payés acquis

Deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, trente au maximum sur la période de référence. Indiquez vos mois travaillés.

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Règle réglementaire, datée. Règle fixée par l’article L3141-3 du code du travail. Elle est stable depuis longtemps, mais une convention collective ou un accord d’entreprise peut accorder davantage — jamais moins. Vérifiez la vôtre avant de conclure.

La formule

Jours acquis = min( 30 ; arrondi supérieur de ( mois de travail effectif × 2,5 ) ) en jours ouvrables

2,5
jours ouvrables acquis par mois de travail effectif (art. L3141-3)
30
plafond annuel en jours ouvrables, soit cinq semaines
mois de travail effectif
un mois, ou quatre semaines, ou vingt-quatre jours de travail

Ce que le calcul suppose

  • Période de référence du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise ou de branche fixant d’autres dates. Le bâtiment et les spectacles utilisent le 1er avril au 31 mars.
  • Le décompte légal se fait en jours ouvrables. Un décompte en jours ouvrés est licite s’il n’est pas moins favorable.
  • Le temps partiel acquiert autant de jours qu’un temps plein : la durée du travail ne change pas l’acquisition.

Comprendre le calcul

La règle légale tient en une phrase : deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de trente jours ouvrables sur la période de référence. Douze mois travaillés donnent donc trente jours, soit cinq semaines.

Jours ouvrables, jours ouvrés : le même repos, deux chiffres

C’est la confusion la plus coûteuse du sujet. Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, six par semaine : c’est l’unité par défaut du code du travail, et c’est pour cela que cinq semaines valent trente jours. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, cinq par semaine, et les mêmes cinq semaines n’en valent alors que vingt-cinq.

Un salarié qui compare son solde de 25 jours ouvrés à celui d’un collègue à 30 jours ouvrables croit souvent avoir été lésé. Il ne l’a pas été : c’est le même repos. Le piège se referme au moment de poser les congés — dans un décompte en jours ouvrables, une semaine de vacances consomme six jours, samedi compris, même si vous ne travaillez jamais le samedi.

Ce qui compte comme du travail effectif

Sont assimilés à du travail effectif, entre autres, les congés payés eux-mêmes, le congé maternité et paternité, les jours de RTT, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, et les périodes de formation. La maladie non professionnelle a longtemps été exclue ; le droit a évolué sur ce point à la suite de la jurisprudence européenne, et la situation dépend aujourd’hui de la nature et de la durée de l’arrêt. Ce calculateur ne tranche pas ce cas : il compte les mois que vous lui donnez.

L’arrondi, toujours vers le haut

Sept mois de travail donnent 17,5 jours. La loi porte le résultat au nombre entier immédiatement supérieur : 18 jours, pas 17. L’arrondi se fait toujours en faveur du salarié, jamais au plus proche.

Temps partiel

Un salarié à mi-temps acquiert exactement le même nombre de jours qu’un temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois. La durée du travail joue sur l’indemnité de congés payés, pas sur le nombre de jours acquis. C’est une source d’erreur fréquente dans les feuilles de calcul maison.

Le faire dans Excel

Les formules ci-dessous sont écrites pour un Excel en français, dont le séparateur d’arguments est le point-virgule et le séparateur décimal la virgule. Elles fonctionnent aussi dans LibreOffice Calc.

Les jours acquis, plafond et arrondi compris

Nombre de mois de travail effectif en A2.

=MIN(30;ARRONDI.SUP(A2*2,5;0))

Le piège : Le 2,5 s’écrit avec une virgule dans un Excel en français, où le séparateur d’arguments est le point-virgule. Si votre installation utilise la virgule comme séparateur d’arguments — configuration anglophone —, il faut écrire 2.5 et MIN(30, ...). Vérifiez ce que fait votre Excel avant de recopier une formule trouvée en ligne : c’est la première cause de #NOM? sur ce genre de calcul. Et prenez bien ARRONDI.SUP, pas ARRONDI : 17,5 doit donner 18, pas 18 par chance.

Le solde restant

Jours acquis en B2, jours posés en C2.

=B2-C2

Le piège : Vérifiez que les deux colonnes sont dans la même unité. Mélanger un acquis en jours ouvrables et des congés posés en jours ouvrés donne un solde faux de 20 %, et l’erreur ne se voit pas.

Convertir un solde en jours ouvrés

Solde en jours ouvrables en B2.

=ARRONDI.SUP(B2*5/6;0)

Le piège : Le rapport est 5/6, pas 25/30 arrondi à la louche. Cette conversion est un ordre de grandeur : c’est l’accord d’entreprise qui définit la règle exacte de correspondance, et elle doit être au moins aussi favorable que le décompte légal.

Compter les mois entre deux dates

Date d’entrée en A2, fin de période de référence en B2.

=DATEDIF(A2;B2;"m")

Le piège : DATEDIF avec "m" tronque : du 15 janvier au 14 février, elle rend 0 mois, pas 1. Or la loi assimile quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail à un mois. Pour l’acquisition des congés, la fraction de mois n’est donc pas toujours perdue — vérifiez avec la paie plutôt que de faire confiance à la troncature.

Questions fréquentes

Combien de jours de congés par mois travaillé ?

2,5 jours ouvrables, soit 30 jours pour une année complète. En jours ouvrés, l’équivalent est de 2,08 jours par mois pour un total de 25. C’est l’article L3141-3 du code du travail. Une convention collective peut accorder plus, jamais moins.

Ai-je droit à 25 ou 30 jours de congés ?

Aux deux : ce sont les mêmes cinq semaines exprimées dans deux unités. 30 jours ouvrables (lundi au samedi) et 25 jours ouvrés (lundi au vendredi) représentent exactement le même repos. Ce qui compte est de savoir dans quelle unité votre entreprise décompte, et de poser ses congés dans la même.

Quelle est la période de référence ?

Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant d’autres dates — beaucoup d’entreprises alignent la période sur l’année civile. Le bâtiment et les spectacles retiennent le 1er avril au 31 mars.

Un temps partiel acquiert-il moins de congés ?

Non. L’acquisition est identique à celle d’un temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois. C’est l’indemnité de congés payés, calculée sur le salaire, qui est proportionnelle au temps de travail — pas le nombre de jours.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ?

Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle est assimilé à du travail effectif. Pour la maladie ordinaire, le droit a évolué à la suite de la jurisprudence européenne et la réponse dépend aujourd’hui de la nature et de la durée de l’arrêt. Ce calculateur ne tranche pas ce cas : il compte les mois que vous lui donnez. Reportez-vous à votre convention collective ou à votre service paie.

Ce calculateur donne-t-il le montant de l’indemnité de congés payés ?

Non. Il compte des jours, pas des euros. L’indemnité se calcule par comparaison entre la règle du dixième de la rémunération brute de la période de référence et la règle du maintien de salaire, la plus favorable des deux l’emportant. C’est un autre calcul, qui dépend de votre rémunération.

Sources

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