Entrer le 17 septembre ne coûte pas un mois de loyer. Le loyer se calcule au
prorata des jours effectivement occupés, par une règle de trois. La seule
question — et elle vaut quelques euros — est de savoir par quoi diviser.
Deux diviseurs, deux résultats
La méthode des jours réels divise le loyer par le nombre de
jours du mois concerné : 28, 29, 30 ou 31. La méthode du mois de
30 jours divise toujours par 30, quel que soit le mois — c’est
l’habitude comptable, celle qui simplifie les tableaux.
L’écart n’est pas anecdotique. Pour un loyer de 750 € et quatorze jours
occupés en janvier, la première donne 338,71 €, la seconde 350 €. Onze euros
d’écart sur un mois. En février, le rapport s’inverse : la méthode des 30 jours
devient plus favorable au locataire.
Ce que dit la loi
Rien. La loi du 6 juillet 1989 régit les baux d’habitation mais ne fixe aucune
règle de prorata. En pratique, l’ordre de priorité est le suivant : si le bail
mentionne une méthode, elle s’applique ; sinon, l’usage et l’équité retiennent le
nombre de jours réels du mois, qui est aussi le calcul le plus défendable — il
reflète exactement la durée d’occupation. Ce calculateur affiche les deux et
chiffre l’écart, plutôt que de trancher à votre place.
Compter les bornes
Le jour d’entrée dans les lieux est occupé : il se compte. Une entrée le
17 septembre correspond donc à quatorze jours d’occupation, du 17 au 30 inclus,
et non treize. Symétriquement, le dernier jour du préavis est dû. C’est la
seconde source de désaccord la plus fréquente entre bailleur et locataire, après
le diviseur.
Les charges
Les charges au forfait suivent le loyer et se proratisent de la même façon.
Les provisions sur charges réelles suivent en apparence le même sort, mais elles
seront de toute manière régularisées en fin d’année sur les consommations
effectives : ce que vous payez au prorata est une avance, pas un montant
définitif. Ne cherchez donc pas à discuter le prorata des provisions, discutez la
régularisation.