Les assistants maternels agréés relèvent d’un régime fiscal particulier, prévu
par l’article 80 sexies du code général des impôts. Il tient compte du fait
qu’une part importante de ce qu’ils perçoivent n’est pas une rémunération mais
un remboursement de frais : repas, couches, chauffage, usure du logement, jouets.
Plutôt que de demander des justificatifs, la loi applique un abattement
forfaitaire.
Le principe
On additionne tout ce qui a été perçu dans l’année — salaires nets
imposables, indemnités d’entretien, indemnités de repas, tous employeurs
confondus — puis on retranche un forfait calculé par jour et par enfant. Ce
forfait s’exprime en multiples du SMIC horaire, ce qui le fait évoluer
mécaniquement avec les revalorisations.
Ce qui compte comme une journée d’accueil
Une journée, un enfant. Garder deux enfants le même jour donne droit à deux
abattements ; c’est ce qui rend le régime avantageux pour les assistants
maternels accueillant plusieurs enfants. Une journée d’au moins huit heures ouvre
l’abattement plein ; en deçà, il est réduit au prorata des heures — six heures
d’accueil donnent les six huitièmes du forfait.
Pourquoi les paramètres sont modifiables sur cette page
Deux valeurs de ce calcul sont datées. Le SMIC horaire change au moins une
fois par an, parfois davantage lorsque l’inflation déclenche une revalorisation
automatique ; la valeur préremplie, 12,31 €, a été relevée sur service-public.fr
le 26 août 2026 et le lien figure au bas de cette page. Le coefficient de trois
SMIC horaires par jour vient de l’article 80 sexies, mais cet outil n’a pas pu
le vérifier directement dans le texte : il est donc signalé comme non vérifié et
laissé modifiable, avec un lien vers Legifrance.
C’est un parti pris de ce site : plutôt que d’inscrire en dur un paramètre
légal qui périmera sans prévenir, on le demande, on le préremplit, et on dit
d’où il vient. Un calculateur fiscal qui affiche un montant sans dire à quelle
année il correspond est un piège.
Après cet abattement
Le montant obtenu se déclare en traitements et salaires. L’abattement de 10 %
pour frais professionnels s’applique ensuite, comme pour tout salarié, sauf
option pour les frais réels. Le calcul de l’impôt lui-même dépend du reste du
foyer fiscal et sort du cadre de cette page.
Un mot sur les décisions de justice
Le régime social et fiscal des assistants maternels a donné lieu à un
contentieux nourri, notamment sur la rémunération des heures d’accueil et sur
les indemnités. Ces décisions concernent le calcul du salaire, pas
l’abattement fiscal traité ici. Si votre question porte sur ce que votre
employeur vous doit et non sur ce que vous déclarez, ce n’est pas ce
calculateur qu’il vous faut.